Je propose ici une première version d’un projet de Constitution Économique, un peu dans l’idée qu’a lancée Paul Jorion sur son blog et dans Le Monde.

Mais j’ai délibérément choisi de ne pas en rester à des principes généraux, mais d’en faire un projet à visée « politique », avec de nombreuses propositions concrètes.

Les principales consisteront en une limitation drastique de la rentabilité actionnariale, une taxation confiscatoire des très hauts revenus pour en revenir à la norme de tout le XXe siècle, et une refonte du système monétaire et bancaire pour en rendre le contrôle et les fruits au peuple.

Tout ceci est un simple premier jet, et je vous propose d’en débattre sur le forum du site.

Vous pouvez la télécharger en pdf en cliquant ici.

Préambule

Les peuples des pays ayant adopté l’euro comme monnaie commune, considérant

Que le modèle social européen consiste en une vision de la société qui allie une croissance économique durable et des conditions de vie et de travail sans cesse améliorées. Que cette vision implique le plein emploi, des emplois de qualité, l’égalité des chances, une protection sociale pour tous, l’inclusion sociale et l’implication des citoyens dans les décisions qui les concernent. Que le dialogue social, la négociation collective et la protection des travailleurs représentent des facteurs essentiels dans le cadre de la promotion de l’innovation, de la productivité et de la compétitivité. Qu’enfin, l’Europe doit continuer de soutenir ce modèle social afin qu’il serve d’exemple à d’autres pays situés dans le monde entier ;

Qu’un projet économique ne saurait être bâti sur la seule force et prédominance de l’argent, mais qu’il doit être fondé sur des valeurs non matérialistes. Que les crises écologique, financière et alimentaire que nous venons de vivre sont avant tout des crises morales. Que des fondements éthiques et moraux à haute exigence sociale doivent guider les processus économiques mis au service de la Société ;

Que la finance doit être au service de l’économie et l’économie au service de l’Homme, et non du projet d’enrichissement d’un petit nombre. Que l’économie de marché ne saurait être une fin mais un simple moyen d’amélioration des conditions de vie des citoyens. Que la concurrence ne peut être profitable que si elle comprend des limites compatibles avec les intérêts et les objectifs de la Société ;

Que le capitalisme financier globalisé ne s’inscrit que dans le seul moment présent et exclut les visions à long terme, qu’il est indifférent aux limites de la planète, qu’il considère le salarié non comme un consommateur mais comme un poste de coût qu’il convient de réduire, qu’il est porteur d’une avidité sans limites entraînant une hausse continue des inégalités, à l’opposé des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité fondant notre Société ;

Que la durabilité de notre système économique passe par une forme de capitalisme industriel de projets, et non par celui du capitalisme financier. Que la Société doit orienter ses talents en priorité vers les secteurs à très haute utilité sociale (comme les métiers de la recherche, de l’ingénierie, de l’enseignement, du bien être social, etc.), au détriment des métiers de la spéculation financière ;

Que la socialisation des pertes d’entreprises privées pour éviter l’effondrement du système économique, après la privatisation préalable de profits réalisés au moyen d’activités ayant conduit à ce risque d’effondrement, est contraire aux principes de justice sociale devant guider l’action politique et est susceptible d’entraîner une rupture du pacte social cimentant la Société ;

Que la démocratie constitue un bien fondamental et que donc toute forme d’organisation économique doit renforcer la démocratie et rechercher le développement humain ;

Que la succession des crises économiques, de plus en plus fréquentes et destructrices démontre que la financiarisation de l’économie est un grave facteur d’instabilité qui met en danger le fonctionnement même de la Société ;

Que l’ordre économique actuel a donc échoué à assurer sa mission première ;
 
 

ont adopté cette Constitution économique, afin d’instaurer une véritable démocratie économique et sociale.

Cette Constitution vise à créer une organisation rationnelle d’une nouvelle économie sociale, assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général.

Cette nouvelle économie, pensée en fonction du développement humain, est respectueuse de l’homme, entreprenante, créative et solidaire. Elle a pour objectif prioritaire de satisfaire les besoins essentiels de chaque individu en matière de nourriture, de santé, de logement et d’éducation. Elle tend au plein emploi, favorise le progrès social, la consolidation des services publics et œuvre à la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ; elle a pour but le développement durable de la société.

Les peuples européens appellent le maximum de pays du G192 à adopter les principes de cette nouvelle économie sociale.

Suite : Titre I. L’entreprise

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